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XIIe Congrès | |
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Bienvenue sur le site Internet de la Conférence des Cours constitutionnelles européennes. Le site a été créé par la Cour d'arbitrage de Belgique, qui agit en qualité d'organisateur du XIIe Congrès de cette association. La Conférence des Cours constitutionnelles européennes a été fondée en 1972 par les cours constitutionnelles d'Allemagne, d'Autriche, d'Italie et de la République fédérale de Yougoslavie. Cette dernière décennie, surtout, beaucoup d'autres cours constitutionnelles les ont rejointes. Aujourd'hui, la Conférence est composée de 34 cours constitutionnelles européennes et institutions européennes analogues, chargées de veiller au respect de la Constitution. La Conférence doit sa naissance à l'intention des présidents des cours constitutionnelles d'organiser régulièrement, dans le respect mutuel et l'indépendance de leurs institutions, des conférences spécialisées en vue d'échanger, dans un contexte européen global, leurs expériences en matière de pratique et de jurisprudence constitutionnelles, ainsi que d'entretenir des contacts réguliers entre elles. Le site Internet vise avant tout et principalement à permettre l'accès électronique aux différents rapports nationaux, au rapport général et aux rapports de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice des Communautés européennes qui ont été préparés pour le Congrès. Ce Congrès, qui se réunit tous les trois ans, est l'organe où les représentants des membres à part entière (trente-trois cours constitutionnelles) et des membres associés (une seule cour constitutionnelle) organisent un débat scientifique sur un thème de jurisprudence constitutionnelle. Les observateurs et les hôtes sont également invités à participer aux discussions. Le Congrès qui se déroule à Bruxelles du 14 au 16 mai 2002 le fait autour du thème "Les relations entre les Cours constitutionnelles et les autres juridictions nationales, y compris l'interférence, en cette matière, de l'action des juridictions européennes". Le visiteur de ce site Internet trouvera également des informations intéressantes sur l'association elle-même. Il peut consulter les statuts de la Conférence dans les différentes langues officielles de l'association (français, anglais, allemand et russe), ainsi qu'en néerlandais. Par l'intermédiaire de la liste des membres de la Conférence - non pas des états, mais des cours constitutionnelles ou des juridictions analogues des Etats européens -, il peut également consulter le site Internet de différentes cours constitutionnelles en utilisant les liens actualisés qui y correspondent. Ce site Internet est encore en construction. Différents documents ne pourront y être intégrés que pendant ou après le déroulement du Congrès de Bruxelles. C'est en particulier le cas de l'historique de la Conférence, pour laquelle nous pourrons faire usage des discours de circonstance qui seront prononcés lors de la séance inaugurale officielle du 14 mai 2002, ainsi que de l'aperçu des décisions administratives et des conclusions scientifiques auxquelles aura mené la réunion. Nous espérons que le site contribuera
à faire croître l'intérêt social et scientifique
pour la jurisprudence constitutionnelle, qui peut sans nul doute être
considérée comme l'une des garanties les plus marquantes
de la démocratie et de l'Etat de droit de la seconde moitié
du siècle passé.
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