• Annonce du Cercle des Président [PDF]
  
• Fiche d'inscription [PDF]
• Coordonnées importantes [PDF]
• Invitation au Cercle des Présidents 2012 [PDF]
• Programme et liste des participants[PDF]
• Ordre du jour [PDF]
• Conception thématique [PDF]
• Déroulement du programme [PDF]
• CV du Pr Christoph Grabenwarter [PDF]
• Observateurs et hôtes – Proposition concernant la participation au XVIe Congrès [PDF]
• État prévisionnel des coûts [PDF]
• Compte final : Coût du Cercle des Présidents [PDF]
• Décision n°IV du 25 mai 2011, Cercle des Présidents, XVe Congrès, Bucarest [PDF]
• Demande d'admission comme membre associé de la Cour constitutionnelle de la République du Kosovo
  • Lettre du Président Hasani 18.2.11 (en anglais) [PDF]
  • Lettre du Président Hasani 5.5.11 (en anglais) [PDF]
  • Lettre du Président Hasani 13.7.11 (en anglais) [PDF]
  • La Constitution de la République du Kosovo [PDF]
  • Loi n° 03/L-121 sur la Cour constitutionnelle de la République du Kosovo [PDF]
  • Règlement de procédure de la Cour constitutionnelle de la République du Kosovo [PDF]
  • Arrêt dans l'affaire IR. 56/09 [PDF]
  • Arrêt l'affaire KI. 25/10 [PDF]
  • Arrêt l'affaireKI.47/10 [PDF]
  • Opinion dissidente l'affaireKI. 47/10 [PDF]
  • Arrêt dans l'affaire KO 29/11 [PDF]
  • Explication et jugement l'affaire n° 29/11 [PDF]
• Candidature de la Cour constitutionnelle de Géorgie du 25/7/2012 à l'organisation du XVIIème Congrès de la Conférence des Cours constitutionnelles européennes (en anglais) [PDF]
• Information du Président Holzinger au sujet de la demande de la Cour constitutionnelle de Géorgie du 1/8/2012 [PDF]

Divers courriers

• Communiqué de la Cour constitutionnelle de Roumanie (en anglais) du 3/7/2012 [PDF]
• Information du Président Holzinger du 4/7/2012 [PDF]
• Information du Président Holzinger (Résolution de l'ACCPUF) du 17/7/2012 [PDF]
• Courrier du Ministre des Affaires étrangères de la République d'Autriche du 18/7/2012 [PDF]