XVIe Congrès
Cercle des Présidents 2012
Annonce du Cercle des Président [PDF]
Fiche d'inscription [PDF]
Coordonnées importantes [PDF]
Invitation au Cercle des Présidents 2012 [PDF]
Programme et liste des participants[PDF]
Ordre du jour [PDF]
Conception thématique [PDF]
Déroulement du programme [PDF]
CV du Pr Christoph Grabenwarter [PDF]
Observateurs et hôtes – Proposition concernant la participation au XVIe Congrès [PDF]
État prévisionnel des coûts [PDF]
Compte final : Coût du Cercle des Présidents [PDF]
Décision n°IV du 25 mai 2011, Cercle des Présidents, XVe Congrès, Bucarest [PDF]
Demande d'admission comme membre associé de la Cour constitutionnelle de la République du Kosovo
Lettre du Président Hasani 18.2.11 (en anglais) [PDF]
Lettre du Président Hasani 5.5.11 (en anglais) [PDF]
Lettre du Président Hasani 13.7.11 (en anglais) [PDF]
La Constitution de la République du Kosovo [PDF]
Loi n° 03/L-121 sur la Cour constitutionnelle de la République du Kosovo [PDF]
Règlement de procédure de la Cour constitutionnelle de la République du Kosovo [PDF]
Arrêt dans l'affaire IR. 56/09 [PDF]
Arrêt
l'affaire
KI. 25/10 [PDF]
Arrêt
l'affaire
KI.47/10 [PDF]
Opinion dissidente
l'affaire
KI. 47/10 [PDF]
Arrêt dans l'affaire KO 29/11 [PDF]
Explication et jugement
l'affaire
n° 29/11 [PDF]
Candidature de la Cour constitutionnelle de Géorgie du 25/7/2012 à l'organisation du XVIIème Congrès de la Conférence des Cours constitutionnelles européennes (en anglais) [PDF]
Information du Président Holzinger au sujet de la demande de la Cour constitutionnelle de Géorgie du 1/8/2012 [PDF]
Divers courriers
Communiqué de la Cour constitutionnelle de Roumanie (en anglais) du 3/7/2012 [PDF]
Information du Président Holzinger du 4/7/2012 [PDF]
Information du Président Holzinger (Résolution de l'ACCPUF) du 17/7/2012 [PDF]
Courrier du Ministre des Affaires étrangères de la République d'Autriche du 18/7/2012 [PDF]