L’ORDRE DU JOUR DU CERCLE DES PRÉSIDENTS

Première session

1. Ouverture de la séance par le Président de la Cour Constitutionnelle de     Roumanie.
2. Approbation de l'ordre du jour.
3. Questions d'organisation du XVe Congrès
          (a) la présidence des sessions plénières;
          (b) approbation des rapporteurs;
          (c) la procédure des débats (présentation des rapports, inscription, durée des                 interventions, questions – réponses, etc.);
          (d) publication des rapports.
4. Suivi de la Deuxième Conférence mondiale sur la Justice Constitutionnelle:
    « Projet de Statut de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle ».
5. Demande d'admission à la Conférence des Cours constitutionnelles
    européennes (en qualité de membre associé).
6. Divers.

Deuxième session

7. Questions d'ordre financier:
          (a) rapport sur les frais généraux d'organisation du Congrès (budget provisoire;
                repartition des frais);
          (b) autres décisions financières.
8. Résolutions du XVe Congrès – discussion et approbation. 9. Adoption du
    communiqué final du XVe Congrès.