10h00-12h30 - Première session

1. Ouverture de la séance par le Président de la Cour d'arbitrage de Belgique
2. Approbation de l'ordre du jour
3. Adhésion à la Conférence des Cours constitutionnelles européennes
4. Organisation de la XIIème Conférence
     a) Budget provisoire; répartition des frais
     b) Publication des rapports
     c) Organisation des débats du congrès
5. Organisation de la XIIIème Conférence
     a) Désignation de la cour organisatrice
     b) Thème - premier échange de vues
6. Règlement d'ordre intérieur de la Conférence
     a) Rapport de la commission ad hoc
     b) Discussion

14h30-16h30 - Troisième session

1. Résolutions de la XIIème Conférence - discussion et approbation
2. Communiqué final
3. Conférence de presse