COMMUNIQUÉ DE PRESSE

            Dans la période du 23 au 25 mai 2011, la Cour Constitutionnelle de la Roumanie, ayant la présidence de la Conférence des Cours constitutionnelles européennes, a organisé les travaux du XVème Congrès, avec le thème: “La justice constitutionnelle: fonctions et relations avec les autres autorités publiques”.
            Au Congrès ont pris part les représentants de toutes les 41 cours constitutionnelles membres de la Conférence europeenne, ainsi que des représentants des groupes régionaux et linguistiques des autres cours constitutionnelles et des institutions similaires (des membres du Bureau de la Conférence Mondiale sur la Justice Constitutionnelle).
            Également, ont participé des représentants des autorités publiques de la Roumanie, activant dans le domaine juridique.
            Au cadre de la festivité d’ouverture des travaux du Congrès, le Président de la Roumanie, Monsieur Traian Băsescu, s’est adressé aux participants.
            Le congrès a compris trois sessions plénières, selon ce qui suit:
            - La session plénière I, avec le thème: Les rapports de la Cour Constitutionnelle avec le Parlement et le Gouvernement, dirigée par Monsieur Péter Paczolay, le président de la Cour Constitutionnelle de la Hongrie;
            - La session plénière II, avec le thème: La solution des conflits juridiques de nature organique par la Cour Constitutionnelle, dirigée par Monsieur Andreas Voßkuhle, le président de la Cour Constitutionnelle Fédérale de l’Allemagne;
            - La session plénière III, avec le thème: La mise en oeuvre des décisions de la Cour Constitutionnelle, dirigée par Monsieur Rui de Moura Ramos, le président du Tribunal Constitutionnel du Portugal.
            Les travaux du Congrès se sont achevés avec une session de conclusions, au cadre desquelles a pris la parole Monsieur Emil Boc, Premier ministre du Gouvernement de la Roumanie.
            À la fin du Congrès, la Présidence de la Conférence des Cours Constitutionnelles Européennes a été transferée à la Cour Constitutionnelle de l’Autriche.

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            Les documents du XVème Congrès ainsi que des éditions précédentes sont publiés sur le site Internet permanent de la Conférence des Cours constitutionnelles européennes, qui a été lancé à cette occasion par la Cour constitutionnelle de Belgique, à l’adresse: www.confeuconstco.org.